Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8927284-1744-4752-991b-96576d225a48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243392/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243392/article-1/versions/e8927284-1744-4752-991b-96576d225a48/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D423-2, Art. D423-3, Art. D423-23, Art. D423-24, Art. D423-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D422-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D423-25-1, Art. D423-25-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D423-25-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D423-25-2 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D422-6 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D423-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D423-23 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D423-24 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D423-25 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D423-3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D423-25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D423-25-2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D422-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D423-25