Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de59516a-86b3-44c6-8eba-f0a452352252
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046244437/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046244437/article-4/versions/de59516a-86b3-44c6-8eba-f0a452352252/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-989 du 6 novembre 1990Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
- CITATION décret n° 2011-748 du 27 juin 2022 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1