Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee46d3f5-0938-49f6-94c5-3916993ad335
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046244439/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046244439/article-5/versions/ee46d3f5-0938-49f6-94c5-3916993ad335/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2