Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65399725-02e2-4559-a794-41f4ace63b95
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046244441/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046244441/article-6/versions/65399725-02e2-4559-a794-41f4ace63b95/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-645 du 19 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 19 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-645 du 19 mai 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-645 du 19 mai 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-645 du 19 mai 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-645 du 19 mai 2016 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-645 du 19 mai 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2