Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - Article Annexe III
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — dc9ec063-fad1-43f8-80f4-8c27f2d3a1b2
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046245395/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046245395/article-annexe-iii/versions/dc9ec063-fad1-43f8-80f4-8c27f2d3a1b2/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE D'UN DIPLÔME D'ÉTAT DU TRAVAIL SOCIAL (*)
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Diplôme d'Etat détenu par le candidat (**) |
Diplôme d'Etat d'assistant de service social |
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé |
Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale |
Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé |
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeune enfant |
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BC1 : Piloter l'activité d'une unité d'intervention social |
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BC2 : Manager et gérer les ressources humaines d'une unité d'intervention sociale |
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BC3 : Gérer les volets administratif, logistique et budgétaire d'une unité d'intervention sociale |
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BC4 : Contribuer au projet d'établissement ou de service |
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(*) Les allègements de formation précisés dans le tableau ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.
(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau s'appliquent aux titulaires d'un diplôme d'Etat du travail social classé au niveau 5 ou au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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