Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale - Article Annexe IV
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — baea208a-bad4-4b9f-97bc-d1e11e2478a1
- Début de validité
- 1 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046245397/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046245397/article-annexe-iv/versions/baea208a-bad4-4b9f-97bc-d1e11e2478a1/
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Texte
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