Arrêté du 24 mars 2022 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60efb16f-6e42-480f-9079-7d9b58614a77
- Début de validité
- 9 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046280373/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046280373/article-5/versions/60efb16f-6e42-480f-9079-7d9b58614a77/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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