Arrêté du 24 mars 2022 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 454294be-6c6d-4486-984d-d84b5c9d8350
- Début de validité
- 9 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046280377/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046280377/article-3/versions/454294be-6c6d-4486-984d-d84b5c9d8350/
Sommaire du texte
Texte
A l'annexe 3 « Documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-73 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 3 au présent arrêté :
- Annexe I Fiche 2 ;
- Annexe I Fiche 3 ;
- Annexe I Fiche 4 ;
- Annexe II Fiche 2 Tableau 2A ;
- Annexe II Fiche 3 ;
- Annexe IV - 1 Tableau 8 ;
- Annexe IV- 4 Fiche 1 ;
- Annexe IV - 5.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R423-73
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R423-73
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R423-73