Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé - Article 10

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aaed2b19-04e6-4f97-825f-a81bf5512295
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300338/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300338/article-10/versions/aaed2b19-04e6-4f97-825f-a81bf5512295/

Sommaire du texte

Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
  Consulter cette section
  1. Article 6
  2. Article 7
  3. Article 8
  4. Article 9
  5. Article 10
  6. Article 11
  7. Article 12
  8. Article 13
  9. Article 14
  10. Article 15
  11. Article 16
  12. Article 17
3. Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions transitoires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
  Consulter cette section
  1. Article 6
  2. Article 7
  3. Article 8
  4. Article 9
  5. Article 10
  6. Article 11
  7. Article 12
  8. Article 13
  9. Article 14
  10. Article 15
  11. Article 16
  12. Article 17
3. Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions transitoires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 6-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-7 — Cible absente ou non résolue