Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé - Article 17
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91e3b34e-41fa-4f67-805e-a195d2e15732
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300352/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300352/article-17/versions/91e3b34e-41fa-4f67-805e-a195d2e15732/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 29 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 bis
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis