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  3. Décret n° 2022-1257 du 26 septembre 2022 relatif à la simplification du calcul des subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
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Décret n° 2022-1257 du 26 septembre 2022 relatif à la simplification du calcul des subventions pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6b249477-02df-4774-a7c2-6032faf56b66
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046331695/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046331695/article-1/versions/6b249477-02df-4774-a7c2-6032faf56b66/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D331-1, Art. D331-10, Art. D331-25-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. D331-24, Art. D331-25

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-24 (Ab)
  • ABROGE Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-25 (Ab)
  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-1 (M)
  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-10 (V)
  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-25-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D331-24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D331-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-25-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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