Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1daf47e6-8b76-4a15-ab0b-5fa19a7ff795
- Début de validité
- 28 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046334826/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046334826/article-1/versions/1daf47e6-8b76-4a15-ab0b-5fa19a7ff795/
Sommaire du texte
Texte
La part collective du " pass Culture " est employée par les établissements mentionnés à l'article 3 du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 susvisé par le biais de l'application ADAGE (Application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle) administrée par le ministère en charge de l'éducation nationale.
L'application " pass Culture " est proposée gratuitement à tous les utilisateurs d'ADAGE et ne demande aucune authentification supplémentaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2022 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2