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Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense - Article 4

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Mise à jour en retard — e4d5931b-012e-4788-a749-0446d9161ab3
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046345470/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046345470/article-4/versions/e4d5931b-012e-4788-a749-0446d9161ab3/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS

Classe supérieure

11
665

10
638

9
612

8
585

7
561

6
532

5
508

4
484

3
464

2
449

1
433

Classe normale
11

610

10

567

9

 535

8

510
7

491
6

468
5

452

4

434

3

 416

2

397

1

 389

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1272 du 29 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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