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Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense - Article 3-3

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Mise à jour en retard — f7a257e3-853d-41e3-b86f-4a5e69e09edf
Début de validité
1 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046346230/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046346230/article-3-3/versions/f7a257e3-853d-41e3-b86f-4a5e69e09edf/
Sommaire du texte

I.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS

Classe supérieure

10
886

9
836

8
792

7
750

6
709

5
669

4
631

3
595

2
558

1
518

Classe normale

11
821

10
778

9
732

8
693

7
653

6
611

5
576

4
544

3
514

2
484

1
444

Les agents reclassés en application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2017-180 précité et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.

II.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense régi par le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS
INDICES BRUTS

Classe supérieure

9
940

8
906

7
868

6
825

5
781

4
739

3
695

2
663

1
614

Classe normale

11
886

10
836

9
792

8
750

7
709

6
669

5
631

4
595

3
558

2
518

1
489

Les agents reclassés en application des dispositions du I et du II de l'article 22 du décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 et bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel ont droit à une majoration de 2 points de leur indice de traitement.


Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1270 du 29 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2022.

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