Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts - Article 2
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- Mise à jour en retard — 4fe2ee55-3a50-49ae-bef3-5e19b2b75c10
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046405350/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro