Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d7571a2-da7a-4204-8472-50ce4c7b26b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046443591/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046443591/article-7/versions/3d7571a2-da7a-4204-8472-50ce4c7b26b4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-5, Art. 11-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 11-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 11-6 (V)
Citations
- CITATION chapitre VI bis, section I, annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-6