Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c263934-9bad-4ff7-815b-e3d117f5478c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046443593/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046443593/article-8/versions/5c263934-9bad-4ff7-815b-e3d117f5478c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Sct. Chapitre IX : Dispositions particulières applicables aux centres de collecte du gibier sauvage , Art. 11-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - Chapitre IX : Dispositions particulières applic... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 11-7 (V)
Citations
- CITATION dispositions de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-7