Arrêté du 12 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 17c7d7fa-af5f-4ba6-be3d-552d1db7455c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046443589/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046443589/article-4/versions/17c7d7fa-af5f-4ba6-be3d-552d1db7455c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 6-1, Art. 6-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 6-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 6-2 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L233-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-2