Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 118161c1-5f59-4455-bcad-f96eb00e4e0e
- Début de validité
- 22 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046468643/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046468643/article-2/versions/118161c1-5f59-4455-bcad-f96eb00e4e0e/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories de données à caractère personnel et d'informations pouvant être enregistrées dans le traitement sont précisées en annexe.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.