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Arrêté du 13 octobre 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA » - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — ac3f46e4-84e2-42f4-9583-7c7a145f12d0
Début de validité
22 octobre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046468665/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046468665/article-5/versions/ac3f46e4-84e2-42f4-9583-7c7a145f12d0/
Sommaire du texte


Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er du décret du 15 mars 2022 susvisé, dans la limite des informations nécessaires et pour les seules données à caractère personnel et informations relatives aux demandes d'accès en zone à régime restrictif, le présent traitement peut faire l'objet d'une mise en relation avec la « Base interministérielle PPST ».

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  1. Version 5 — VIGUEUR

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Citations

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