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Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7bc728b5-a79a-49a4-99f3-5444e0a10c2c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046489347/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046489347/article-2/versions/7bc728b5-a79a-49a4-99f3-5444e0a10c2c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R211-3, Art. R214-20, Art. R215-5-2


A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R211-5, Art. R214-28, Art. R214-30, Art. R215-5, Art. R215-5-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R211-3 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-20 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-5-2 (Ab)
  • MODIFIE Code rural - art. R211-5 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-28 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-30 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-5 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-5-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R214-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R211-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R215-5-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R211-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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