Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75eb69b6-1561-45eb-a54a-e16f804d309d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 octobre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 22h08 — c96b0f5c-6477-4839-a696-a7d21cb81504
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046489349/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046489349/article-3/versions/75eb69b6-1561-45eb-a54a-e16f804d309d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R205-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R215-11, Art. R215-12, Art. R215-13, Art. R215-14, Art. R228-7, Art. R237-8, Art. R945-5
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R205-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-11 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-12 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-13 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R215-14 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R228-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R237-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R945-5 (V)
Citations
- CITATION Code pénal - art. 131-16
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R215-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R228-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R205-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R237-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R945-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 131-16