Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - Article Annexe 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86ca806d-42f8-4923-9d38-0540b5657d03
- Début de validité
- 31 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046508701/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046508701/article-annexe-5/versions/86ca806d-42f8-4923-9d38-0540b5657d03/
Sommaire du texte
Texte
Référentiel d'évaluation
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0253 du 30 octobre 2022, texte n° 23, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qXIykM6mROinEJ0lNiSRgysmOZV06kSmwy-5YKhibI4=
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro