Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 375a579a-17da-4da9-8d8b-b14ad3e58be5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046511681/2026-10-29
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Sommaire du texte

Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
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Chapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
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Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
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Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane
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Chapitre II : Dispositions relatives au conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R7124-4, Art. R7124-5, Art. R7124-6, Art. R7124-9, Art. R7124-19, Art. R7124-21