Arrêté du 24 octobre 2022 relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 780aad84-138a-419d-9565-1fa1aa2b022a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046512664/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046512664/article-8/versions/780aad84-138a-419d-9565-1fa1aa2b022a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2010Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2010 - art. 3 (VT)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4452-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4452-13 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4452-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4452-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4452-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4452-13