Code du travail - Article R4452-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 344b7a8d-ab58-4de9-88d6-3a0bb294e651
- Début de validité
- 5 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022442823/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022442823/article-r4452-12/versions/344b7a8d-ab58-4de9-88d6-3a0bb294e651/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation des risques et du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-84 I (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-29 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er mars 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 28 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-14 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4452-15 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4452-16 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4452-4 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4452-8 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4456-18 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4457-13 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4722-21 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2