Code du travail - Article R4452-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 415f1045-5df7-4cb6-a7ac-f5756cb7263f
- Début de validité
- 5 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022442818/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022442818/article-r4452-13/versions/415f1045-5df7-4cb6-a7ac-f5756cb7263f/
Sommaire du texte
Texte
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :
1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ;
2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques artificiels possible ;
3° La limitation de la durée et de l'intensité des expositions ;
4° La conception, l'agencement des lieux et postes de travail et leur modification ;
5° Des moyens techniques pour réduire l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu'écrans, capotages ;
6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ;
7° L'information et la formation adéquates des travailleurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-85 I (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4451-30 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2020 - art. 28 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2022 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 janvier 2023 - art. 4 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-12 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4452-14 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4452-15 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4452-16 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4452-4 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4456-18 (T)
- CITATION Code du travail - art. R4457-13 (T)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2