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Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2 bis

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Mise à jour en retard — e610ba03-e9b5-4e57-b49f-cc31b30a3577
Début de validité
1 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046529355/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046529355/article-2-bis/versions/e610ba03-e9b5-4e57-b49f-cc31b30a3577/
Sommaire du texte

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.


Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

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