Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7fb0101-2c84-423d-910a-69eaa10d49eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046529238/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046529238/article-2/versions/a7fb0101-2c84-423d-910a-69eaa10d49eb/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juillet 2007 - art. 2 bis (VD)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-38
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38