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Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article Annexe III

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Mise à jour en retard — 43b7c226-8efb-4ffb-8709-089329aea049
Début de validité
1 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046531656/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046531656/article-annexe-iii/versions/43b7c226-8efb-4ffb-8709-089329aea049/
Sommaire du texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTÉES ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” suivantes :


EPEF (*)

visées à l'article 3
EPMSP (*)

visées à l'article 4
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4

BEES (*) 1er degré " encadrement des activités physiques et sportives adaptées pour les personnes handicapées mentales "
X

BEES (*) 1er degré " encadrement des activités physiques et sportives adaptées pour les personnes handicapées mentales et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années "
X
X
X

BEES (*) 1er degré " activités physiques et sportives adaptées "
X

BEES (*) 1er degré " activités physiques et sportives adaptées " et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X
X

CQP (*) " moniteur en sport adapté "
X

CQP (*) " moniteur en sport adapté " et justifier d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années
X
X
X

(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif

(*) CQP : certificat de qualification professionnelle .

Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

Historique

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  1. Version Annexe III — VIGUEUR

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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