Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — e2f6a2ac-771c-4488-8ed3-ead5a504aa0c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 8 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8