Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — fbc38711-462a-449d-b74f-70c4a5425dce
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046584025/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046584025/article-1/versions/fbc38711-462a-449d-b74f-70c4a5425dce/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°80-241 du 3 avril 1980
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-241 du 3 avril 1980
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 18, Art. 19, Art. 20

Sources créatrices et modificatrices

52 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 7-1 (V)

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 18 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 19 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 9 (V)

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 5
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D114-4-4
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L123-1
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L123-2
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R153-7
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R155-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R155-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R153-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R153-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R153-7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L123-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D114-4-4

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