Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d6b27d0-96a8-44ab-8d59-18795f9203b3
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046592094/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046592094/article-2/versions/6d6b27d0-96a8-44ab-8d59-18795f9203b3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
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