Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 2f6cf54f-b3e6-4446-b280-9410a082e9f7
Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046592095/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046592095/article-3/versions/2f6cf54f-b3e6-4446-b280-9410a082e9f7/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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