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Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6ef20d48-ab50-4ac4-934c-47b9329ff291
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046592219/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046592219/article-1/versions/6ef20d48-ab50-4ac4-934c-47b9329ff291/
Sommaire du texte

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Art. 1

2° Le chapitre Ier du titre II est abrogé ; ces dispositions, dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2022, restent applicables aux emplois relevant du titre Ier du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-836 du 22 août 2008
Sct. CHAPITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS SUPERIEURS ET DES EMPLOIS DE DIRECTION DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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