Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2564a6f-5f46-4663-854e-97d9be4c7f03
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046592227/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046592227/article-5/versions/b2564a6f-5f46-4663-854e-97d9be4c7f03/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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