Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cee07aa-fde7-4cd7-84d2-9551544714f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046593087/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046593087/article-5/versions/1cee07aa-fde7-4cd7-84d2-9551544714f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4