Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — 025c57b9-bbe0-42e5-922c-701fd59a8b69
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046593095/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046593095/article-4/versions/025c57b9-bbe0-42e5-922c-701fd59a8b69/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016Art. 3
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3