Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d00b6b5d-c037-498e-8323-e50bd37f0327
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046593093/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046593093/article-3/versions/d00b6b5d-c037-498e-8323-e50bd37f0327/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2