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Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 1

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Mise à jour en retard — 65c9b9ab-abc5-4a53-8495-2d808105c70b
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046593697/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046593697/article-1/versions/65c9b9ab-abc5-4a53-8495-2d808105c70b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 18


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 32


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 3, Sct. TITRE II : Candidatures


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 6


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 8


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Sct. SECTION V : Concours de sciences économiques , Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 30


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 1986
Art. 15

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Modifications et abrogations

Citations

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2

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