Arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5e47ceb-c685-4f51-bf27-54419531ed24
- Début de validité
- 25 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046594714/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046594714/article-30/versions/d5e47ceb-c685-4f51-bf27-54419531ed24/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, les candidats à titre étranger sont portés en surnombre sur la liste des candidats admis avec la mention “ à titre étranger ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 49-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49-2