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Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 34b6019f-66c5-467b-96e0-b7dc7a18c13d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046600724/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046600724/article-10/versions/34b6019f-66c5-467b-96e0-b7dc7a18c13d/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Art. 5-3, Art. 14-1, Art. 17

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L341-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L532-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

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