Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24c6902d-b85e-4c6b-b0c5-deff1331cac7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046600722/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046600722/article-9/versions/24c6902d-b85e-4c6b-b0c5-deff1331cac7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 1, Art. 12, Art. 25, Art. 35, Art. 37, Art. 38, Art. 41, Art. 42, Art. 47
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 38 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 41 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 42 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-654 du 9 mai 1995 - art. 47 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L512-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L533-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L826-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L826-5 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L822-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L826-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L826-5