Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combiné à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kilowatts - Article

ANNEXE 5

CONDITIONS DE FOURNITURE ET NATURE DES RECOMMANDATIONS

Ces recommandations sont données à titre indicatif et non prescriptif.

La fourniture de recommandations porte sur les éléments suivants :

- le système thermodynamique ou le système de ventilation combiné à un effet joule ;

- le réseau de distribution, y compris son isolation et l'intérêt de réaliser une isolation supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 des réseaux de distribution de chaleur et de froid, y compris ceux raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, et situés hors du volume chauffé ou refroidi ;

- l'équipement extérieur de rejet de chaleur et de froid ;

- les unités intérieures ;

- les systèmes d'alimentation d'air des locaux traités ;

- les systèmes d'alimentation d'air des centrales de traitement de l'air et les conduits ;

- les entrées d'air neuf ;

- les réglages du système et des paramètres de régulation et l'intérêt d'installer un système de régulation automatique de la température tel que mentionné à l'annexe 3 ;

- pour les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris ceux appartenant à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire, le système d'automatisation et de contrôle des bâtiments, le cas échéant, et l'intérêt d'en installer un, en particulier pour les systèmes de plus de 290 KW, en cohérence avec l'article R. 175-2 du code de la construction et de l'habitation l'imposant à partir du 1er janvier 2025 ;

- les améliorations possibles permettant d'optimiser les radiations solaires et les -apports de chaleur internes.

Les recommandations pour l'amélioration couvrent les champs suivants :

- adaptation à l'utilisation réelle du bâtiment ;

- réduction des besoins de refroidissement et de chauffage ;

- fonctionnement incorrect du système, des sous-systèmes ou des composants ;

- remplacement du système, des sous-systèmes et des composants ;

- amélioration de la maintenance.

Des mesures complémentaires, permettant d'affiner les résultats de l'inspection, peuvent également faire partie des recommandations.