Décret n° 2022-1468 du 24 novembre 2022 relatif à la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10ff99e9-c828-43ce-b9c8-37d76e0e010d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046620479/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046620479/article-1/versions/10ff99e9-c828-43ce-b9c8-37d76e0e010d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Commission consultative de la gestion des ressources halieutiques, Art. D921-5, Art. D921-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D914-1, Art. R921-31, Art. R921-32, Art. R921-34, Art. R921-35, Art. R921-40, Art. R921-46, Art. R921-47, Art. R921-54, Art. R921-56, Art. R921-58, Art. R921-60, Art. R921-63
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D921-33-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 3 : Commission consultative de la ... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D921-5 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D921-6 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D914-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-31 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-32 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-34 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-35 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-40 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-46 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-47 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-54 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-56 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-58 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-60 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R921-63 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D921-33-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-54
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D921-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D921-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D914-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R921-63