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Code monétaire et financier - Article R754-9

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Version
Mise à jour en retard — 137bc5a6-2c75-4198-8109-cd60d2bea1a6
Début de validité
15 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052100167/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052100167/article-r754-9/versions/137bc5a6-2c75-4198-8109-cd60d2bea1a6/
Sommaire du texte

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables
Dans leur rédaction résultant du décret

R. 313-15
n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 313-16
n° 2006-1115 du 5 septembre 2006

R. 313-17
n° 2005-1007 du 2 août 2005

R. 313-17-1 et R. 313-17-2
n° 2006-22 du 5 janvier 2006

R. 313-17-3
n° 2025-811 du 12 août 2025

R. 313-18
n° 2005-1007 du 2 août 2005

II. - Pour l'application du I, aux articles R. 313-17-1 et R. 313-17-2, les références aux contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique ne sont pas applicables.

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  1. Version R754-9 — MODIFIE
  2. Version R754-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. — Référence sans identifiant DILA

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