Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - Article 11

Jusqu'à l'élection du président de l'établissement public expérimental dans les conditions prévues par l'article 16 des statuts, le président de l'université Rennes-I exerce les attributions de président de l'établissement public expérimental définies par les statuts de cet établissement.
Il organise les élections des membres du conseil d'administration et du conseil académique du nouvel établissement, dans les six mois suivant la publication du présent décret, ainsi que l'élection de son président.
Il est assisté d'un comité électoral consultatif qu'il convoque et préside. Le comité électoral consultatif est composé de représentants des personnels et des usagers désignés par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de l'université Rennes-I, un représentant des usagers de chaque établissement-composante désigné selon les modalités qui leur sont propres et un représentant désigné par le recteur de région académique. Lorsqu'ils sont connus, les délégués des listes de candidats participent au comité.
Sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l'université Rennes-I et les usagers de l'Ecole des hautes études en santé publique, de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, de l'Ecole normale supérieure de Rennes, de l'Institut d'études politiques de Rennes et de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes.
Le président de l'université Rennes-I préside la réunion convoquée pour l'élection du premier président de l'établissement public expérimental. Dans le cas où il est lui-même candidat à la présidence de l'établissement, le doyen d'âge des membres élus représentant les personnels enseignants-chercheurs et assimilés du conseil d'administration, non candidat, préside la séance.