Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 485c0500-9ec9-475c-bf51-6b3bb9b3c919
- Début de validité
- 28 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046634217/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046634217/article-14/versions/485c0500-9ec9-475c-bf51-6b3bb9b3c919/
Sommaire du texte
Texte
Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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