Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfca35cb-6d25-4c76-99ea-4891fe42a054
- Début de validité
- 2 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046664890/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046664890/article-4/versions/dfca35cb-6d25-4c76-99ea-4891fe42a054/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en formation à la spécialité " plâtrier " de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des CAP suivants :
-CAP métiers du plâtre et de l'isolation ;
-CAP peintre applicateur de revêtements ;
-CAP carreleur Mosaïste ;
-CAP maçon ;
-CAP staffeur Ornemaniste ;
-CAP interventions en maintenance technique des bâtiments.
Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144