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Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 1 bis

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Version
Mise à jour en retard — 3c0d6f5a-5f81-4335-acac-4a6aa015c462
Début de validité
28 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048004237/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048004237/article-1-bis/versions/3c0d6f5a-5f81-4335-acac-4a6aa015c462/
Sommaire du texte

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Historique

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  1. Version 1 bis — VIGUEUR

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